Comparaison des deux Communautés de Communes: fiscalité et dotations

 

FISCALITE
        
         
DESIGNATION Cté Cévennes Mont Lozère Cté des Hautes Cévennes Cté Cévennes Mont Lozère Cté des Hautes Cévennes
  2013 2014
Taxe d’Habitation 2,33 3,12 2,33 3,12
Taxe Foncière Bâtie 2,88 5,13 2,88 5,13
Taxe Foncière Non Bâtie 56,90 11,10 56,90 11,10
Cotisation Foncière des Entreprises 4,94 1,96 4,94 1,96

       
         
DOTATIONS
        
         
DESIGNATION Cté Cévennes Mont Lozère Cté des Hautes Cévennes Cté Cévennes Mont Lozère Cté des Hautes Cévennes
  2013 2014
DGF 16233 5628 13821 5656
Potentiel fiscal par habitant 72,674510 69,946517 70,710851 69,700318
Coefficient d’intégration fiscale 0,151155 0,425665 0,143321 0,404127

 Légende:

  • Les valeurs exprimées dans la première partie du tableau (fiscalité) sont des pourcentages.
  • DGF: Dotation Globale de Fonctionnement.
  • Potentiel fiscal par habitant: schématiquement, c’est le montant des impôts potentiels (bases des impôts locaux de la commune multipliés par les taux moyens nationaux) divisé par le nombre d’habitants pris en compte pour la DGF)
  • Coefficient d’intégration fiscale: le coefficient d’intégration fiscale (CIF) permet de mesurer l’intégration d’un EPCI au travers du rapport entre la fiscalité qu’il lève et la totalité de la fiscalité levée sur son territoire par les communes et leurs groupements. Il constitue un indicateur de la part des compétences exercées au niveau du groupement.Le CIF des communautés de communes et des communautés d’agglomération est égal au rapport  entre les recettes de l’EPCI minorées des dépenses de transfert (sauf pour les EPCI à fiscalité additionnelle) et les mêmes recettes perçues par les communes regroupées et l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire de celles-ci (c’est-à-dire syndicats intercommunaux inclus).

 

 

4 réflexions sur « Comparaison des deux Communautés de Communes: fiscalité et dotations »

  1. Françoise Toulze

    Quelques questions sur le chapitre : fiscalité et dotations. Je ne comprends pas les chiffres de 2,33, 3,12, 2,88, 5,13 etc… Sont-ce des pourcentages?
    Je ne vois pas trop non plus ce que désigne le « potentiel fiscal par habitant » ainsi que le «coefficient d’intégration fiscal». Ces éléments de fiscalité sont très importants. Peut-être cela a-t-il été expliqué à la réunion publique à laquelle je ne pouvais être. Dans ce cas, mille excuses.

    1. Michel Boulanger

      Effectivement, Françoise, ce tableau a été présenté et commenté lors de la réunion publique du 6 mars. Mais j’aurais du y ajouter quelques explications en le mettant en ligne sur ce blog. Voilà, c’est chose faite maintenant. Merci donc pour cette remarque opportune.

  2. Françoise Toulze

    Merci pour ces explications. J’aurai d’autres questions à poser, mais il faut du temps pour réfléchir à tout ça.
    Pour le moment, encore une question de pure forme :
    pourquoi les différentes contributions n’apparaissent-elles pas en clair et, surtout, ne restent -elles pas apparentes (à droite de la page du blog) une fois que la réponse a été faite.
    Autrement dit, pourquoi celui qui ouvre le blog ne voit que les contributions de Michel Boulanger, qui ont bien sûr tout leur intérêt, même si ce sont en fait souvent des réponses de Michel Reydon…
    On a un mal fou à se repérer, je trouve.
    J’ai très peur qu’on me dise que c’est le blog qui est formaté comme ça…

    1. Michel Boulanger

      Je crains de ne pas vous faire plaisir, Françoise …c’est le blog qui est formaté de la sorte. Ou plutôt, que j’ai formaté de la sorte. Étant donné que ce blog est destiné à ne vivre que quelques semaines, vu son objet, je l’ai monté et paramétré avec un seul compte gestionnaire, le mien. Histoire de simplifier la vie des collègues, qui comme Michel Reydon, doivent assurer la participation à plusieurs blogs. En surcroît de toutes ses autres tâches et responsabilités bien évidemment. Dès lors toutes les réponses apparaissent au nom de Michel Boulanger, qu’elles soient rédigées par moi ou par Micel Reydon (qui, dans ce cas, signe au bas du commentaire).

      Effectivement cela gène un peu la visibilité. Mais, comme la plupart des blogs, celui-ci est conçu de façon à constituer des ‘conversations’. C’est-à-dire qu’un commentaire s’inscrit à la suite de l’article sur lequel il a été posté. Puis la réponse éventuelle viendra à la suite du commentaire, etc . La colonne de droite n’est là que pour permettre d’identifier rapidement les derniers commentaires rentrés sur le blog.

      Pour un prochain blog ponctuel comme celui-ci, s’il y en a, nous pourrions peut-être envisager une autre structuration.

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