Archives de l’auteur : Frédérique Hébraud

Comparaison des deux Communautés de Communes: fiscalité et dotations

 

FISCALITE
       
         
DESIGNATION Cté Cévennes Mont Lozère Cté des Hautes Cévennes Cté Cévennes Mont Lozère Cté des Hautes Cévennes
  2013 2014
Taxe d’Habitation 2,33 3,12 2,33 3,12
Taxe Foncière Bâtie 2,88 5,13 2,88 5,13
Taxe Foncière Non Bâtie 56,90 11,10 56,90 11,10
Cotisation Foncière des Entreprises 4,94 1,96 4,94 1,96

       
         
DOTATIONS
       
         
DESIGNATION Cté Cévennes Mont Lozère Cté des Hautes Cévennes Cté Cévennes Mont Lozère Cté des Hautes Cévennes
  2013 2014
DGF 16233 5628 13821 5656
Potentiel fiscal par habitant 72,674510 69,946517 70,710851 69,700318
Coefficient d’intégration fiscale 0,151155 0,425665 0,143321 0,404127

 Légende:

  • Les valeurs exprimées dans la première partie du tableau (fiscalité) sont des pourcentages.
  • DGF: Dotation Globale de Fonctionnement.
  • Potentiel fiscal par habitant: schématiquement, c’est le montant des impôts potentiels (bases des impôts locaux de la commune multipliés par les taux moyens nationaux) divisé par le nombre d’habitants pris en compte pour la DGF)
  • Coefficient d’intégration fiscale: le coefficient d’intégration fiscale (CIF) permet de mesurer l’intégration d’un EPCI au travers du rapport entre la fiscalité qu’il lève et la totalité de la fiscalité levée sur son territoire par les communes et leurs groupements. Il constitue un indicateur de la part des compétences exercées au niveau du groupement.Le CIF des communautés de communes et des communautés d’agglomération est égal au rapport  entre les recettes de l’EPCI minorées des dépenses de transfert (sauf pour les EPCI à fiscalité additionnelle) et les mêmes recettes perçues par les communes regroupées et l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire de celles-ci (c’est-à-dire syndicats intercommunaux inclus).

 

 

Réunion publique du 6 mars 2015: une dynamique réelle !

Plus de soixante personnes se sont déplacées pour la réunion publique organisée sur la thématique du transfert de communauté de communes.  Ce qui est remarquable vu le caractère plutôt ardu de la question !

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Les interrogations et commentaires de l’assistance ont principalement porté sur les points suivants:

  • la remise en cause éventuelle à court ou moyen terme de l’adhésion au Pays Cévennes
  • les négociations à avoir avec la Communauté de Communes des Hautes Cévennes concernant les ordures ménagères et la déchetterie
  • la taille critique à atteindre pour une communauté de communes
  • l’adhésion en vue au GAL Causses et Cévennes
  • l’avenir de Vialas dans la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère.

La majorité des intervenants a souligné la satisfaction de recevoir des informations précises et d’être consultés sur une question de cette importance.

Enfin, ressort clairement des débats l’attente d’une majorité de citoyens pour une politique volontariste mettant l’accent sur nos spécificités de commue rurale de moyenne montagne plutôt que de considérer notre territoire comme un handicap à tenter de gommer en se rattachant à une zone urbaine lointaine, dont les préoccupations sont bien différentes des nôtres.  Une réelle dynamique est en marche !

Comparons les compétences et structures des deux Communautés de Communes.

Document à télécharger.

Ce tableau vous permettra de prendre connaissance de la manière dont chacune des deux Communautés de Communes s’est dotée de diverses compétences et a plus ou moins différemment actualisé celles-ci.   En rouge les points d’attention identifiés par notre équipe municipale, à gérer en prévision du transfert.

Quelques références cartographiques pour faire progresser la réflexion.

La notion de territoire n’est pas univoque.  Les territoires sur lesquels nous nous inscrivons varient d’un individu à l’autre et, pour une même personne, d’un moment à l’autre.  Si je me rends à Alès pour y faire des achats, cela ne signifie pas nécessairement que je m’inscris dans la logique de développement de ce territoire.  La Communauté de Communes est devenue le niveau de base pour les politiques de développement.  Il nous paraît donc pertinent de nous rapprocher des territoires qui nous ressemblent en matière de mode de vie et, surtout, avec lesquels nous pouvons assurer une dynamique commune de qualité de vie et de développement social et économique.

La référence visuelle étant bien souvent éclairante, voici quelques cartes susceptibles d’enrichir la réflexion sur ce sujet.  Nous vous proposons de télécharger le document complet.

Ci-dessous quelques extraits relatifs à des statistiques dressées par l’INSEE (vous pouvez cliquer sur une image pour l’agrandir).

taux de chômage des 15-24 ans

tauxcom1524loupe

part des travailleurs travaillant dans la commune

parttravresloupe

part des moins de 20 ans dans la population totale

partmoins20loupe

 variation de la densité de population

variationdensitepopulloupe

La communauté de communes: évolution de la législation

C’est la loi du 6 février 1992 qui crée la Communauté de Communes.  Les compétences obligatoires sont l’aménagement de l’espace et le développement économique.  En 1999, on compte seulement 111 groupements, regroupant 1.058 communes sur tout le territoire.  La loi du 12 juillet 1999 élargit les compétences des communautés de communes, en matière de gestion et d’aménagement de l’espace, en leur donnant pour vocation de prendre en compte des intérêts dépassant le seul territoire communal.

La réforme des collectivités territoriales de 2010, avec la loi du 16 décembre 2010, définit trois objectifs principaux en ce qui concerne l’intercommunalité: achever la carte intercommunale d’ici au 31 décembre 2013, rationaliser les périmètres existants et simplifier l’organisation intercommunale actuelle.  La loi rend obligatoire pour les communes l’adhésion à une intercommunalité au plus tard le 1er janvier 2014.

A cette date, la couverture nationale en structures intercommunales est presque achevée.  Concernant l’intercommunalité, le Président de la République annonce dans une tribune, publiée le 2 juin 2014, que celles disposant de « moyens trop faibles pour porter des projets » devront regrouper au moins 20.000  habitants à partir du 1er janvier 2017, contre 5.000 aujourd’hui. Le gouvernement semble prêt à prévoir un seuil abaissé pour les zones à faible densité de population, mais les données ne sont pas encore connues.

Notre communauté de communes : rappel historique

Notre commune est restée bien longtemps à l’écart de tout rapprochement intercommunal.  La Communauté de Communes a été créée par la loi du 6 février 1992.  Par obligation légale, le 1er janvier 2013 Vialas a rejoint la Communauté de Communes des Hautes Cévennes. Cette adhésion n’avait fait l’objet d’aucun réel débat.

Avril 2014: changement complet de l’équipe municipale.  Dès sa prise de fonction, notre équipe veille scrupuleusement à honorer un engagement de campagne explicite relatif à la collaboration avec la CCHC.  En effet, même si nous avions clairement marqué une distance par rapport au choix fait par d’autres en 2013, nous prenions acte de celui-ci et nous déclarions prêts à collaborer activement à tous les niveaux de travail et de décision de notre Communauté de Communes.

Chose promise, chose faite.  Durant près d’un an, notre équipe a été des plus actives dans les différentes commissions de la CCHC (culture, déchets, agriculture, filières bois, etc …) et toujours présente en nombre aux réunions du Conseil Communautaire.  Elle a été porteuse de propositions constructives dans la plupart de ces structures.

Très rapidement, hélas, nous prenons la mesure de l’énorme contrainte  du porte-à-faux territorial que représente pour notre commune lozérienne l’appartenance à une Communauté de Communes gardoise.  Dédoublement des démarches, lenteur des prises de décision, pertes de temps, renvoi des responsabilités d’un département à l’autre. Tous ces obstacles – que nous appréhendions au départ – révèlent leur poids dans la pratique dès que nous souhaitons porter le moindre projet.

Nous sommes, par ailleurs, rattrapés par l’actualité de la politique. En effet, la Communauté de Communes devient le point de passage obligé de toute intervention financière au niveau départemental, aussi bien dans la compétence du Conseil Général que dans le cadre préfectoral.  Avec cette évolution, le handicap structurel devient obstacle majeur.

Nous devons enfin faire le constat de l’absence de projet territorial structurant pour Vialas porté par notre Communauté de Communes.   Il se fait clair dès lors que notre Communauté de Communes se trouve de fait écartelée entre divers pôles d’attraction (Villefort, Mont Lozère, Ardèche, La Grand Combe et Alès) auxquels les différentes communes membres, en fonction de leur localisation géographique et de leurs spécificités, tendent à se raccrocher.

Le 30 janvier 2015, notre Conseil Municipal décide dès lors d’initier une démarche pour étudier les solutions alternatives à notre situation actuelle. Nous travaillons intensément sur ce dossier et, vu la longueur inhérente à la procédure, avons programmé une prise de décision sur le sujet avant la fin mars 2015, après la mise en œuvre d’une information et d’une implication de la population de Vialas sur ce choix. Des moyens significatifs sont mis en œuvre pour ce faire : réunion publique le 6 mars, registre en mairie, ainsi que le présent blog.

Votre avis est important.

L’appartenance à une Communauté de Communes doit avoir du sens pour tous.  Le transfert en cours de préparation de la Communauté de Communes des Hautes Cévennes vers la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère constitue une étape importante dans la vie de notre commune.  Vous pouvez profiter du présent blog pour laisser un avis ou poser une question.

La procédure à suivre pour ce faire est simple.  Avant ou après chaque article de ce blog et en haut de texte que vous êtes occupé(e) à lire, vous trouvez un lien ‘Vous souhaitez réagir’.  Cliquez sur celui-ci, indiquez votre nom et votre adresse mail ainsi que votre commentaire ou question.   Il est à noter que votre adresse mail n’apparaîtra pas sur le blog.

Ce blog fait l’objet d’une modération avant publication.  Cela signifie que votre message devra être approuvé par le gestionnaire avant d’apparaître aux visiteurs.  Notre souci n’est nullement de l’ordre de la censure mais simplement d’ éviter tout manque de respect aux personnes ou à la décence.  Toute intervention, quelle qu’elle soit, sera publiée si elle respecte ces deux conditions.

Si vous le souhaitez, vous pouvez également inscrire votre avis dans le registre prévu à cet effet en mairie (accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h, sauf jours fériés).  Ce registre est ouvert du 2 au 20 mars 2015.